La Région Hauts-de-France organise et/ou prend en charge, sous conditions, le transport des élèves domiciliés dans la Somme, de la maternelle jusqu’au baccalauréat ou diplôme équivalent, à l’exception de ceux effectués par les élèves domiciliés et scolarisés au sein d’une même commune, dans Amiens Métropole ou dans la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme.
Pour bénéficier de la gratuité de leur transport scolaire, les élèves de la Somme doivent répondre aux critères suivants :
► être scolarisés de la maternelle jusqu’à la fin du deuxième cycle du secondaire (terminale ou niveau équivalent), dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat dans le respect de la sectorisation applicable à leur commune de résidence (ne sont pas concernés par cette règle de sectorisation les élèves des SEGPA, EREA, ULIS, MFR, lycéens et les élèves internes),
► avoir une distance supérieure ou égale à 3 km à parcourir à pied entre leur domicile et leur établissement scolaire,
► emprunter un service de transport du réseau Hauts-de-France mobilités organisé ou délégué par la Région :
- services de transport scolaire (assurés par des transporteurs privés ou les Communautés de communes de Somme Sud-Ouest ou du Vimeu, la commune de Doullens et le SIS de Tours en Vimeu),
- lignes commerciales routières de la Somme (anciennement trans'80), de l'Aisne, de l'Oise, du Nord et du Pas-de-Calais - sauf maternelles et écoliers qui ne peuvent être déposés au pied de l'établissement scolaire fréquenté.
- trains (sauf écoliers, non pris en charge sur ce réseau).
Pour les collégiens et les lycéens, ces derniers ne doivent pas être domicilié(e)s et scolarisé(e)s au sein d’Amiens Métropole*.
* Liste des communes d’Amiens Métropole : Allonville, Amiens, Bertangles, Blangy-Tronville, Bovelles, Boves, Cagny, Camon, Cardonnette, Clairy-Saulchoix, Creuse, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Estrées/Noye, Ferrières, Glisy, Grattepanche, Guignemicourt, Hébécourt, Longueau, Pissy, Pont-de-Metz, Poulainville, Querrieu, Remiencourt, Revelles, Rivery, Rumigny, Sains-en-Amiénois, Saint-Fuscien, Saint-Sauflieu, Saint-Vast-en-Chaussée, Saleux, Salouël, Saveuse, Seux, Thézy-Glimont, Vaux-en-Amiénois et Vers/Selle.
Pour ces élèves, voir la question "2 > Elèves domiciliés et scolarisés au sein d'une même agglomération (Amiens métropole, Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme). A qui s'adresser ?"
En raison d’accords spécifiques entre ces 2 Communautés d’agglomération et la Région Hauts-de-France, les modalités d’inscription et de financement des transports scolaires varient en fonction des réseaux de transports utilisés.
Communauté d’agglomération de la Baie de Somme :
• Elèves utilisant le réseau de transport urbain BAAG : inscription au transport scolaire auprès de l’agence commerciale BAAG (tarification scolaire BAAG appliquée) ;
• Elèves utilisant le réseau de cars régional (circuits scolaires ou lignes voyageurs trans’80) : demande de prise en charge de transport auprès de la Région Hauts-de-France.
Communauté d’agglomération Amiens Métropole :
• Elèves empruntant les services Ametis : inscription au transport scolaire auprès de l’agence commerciale Ametis (tarification scolaire Ametis appliquée) ;
• Elèves empruntant le réseau Hauts-de-France mobilités (anciennement trans’80) : inscription au transport scolaire auprès de l’agence commerciale Ametis (tarification scolaire Ametis appliquée) ;
• Elèves se déplaçant en train : demande de prise en charge du transport auprès d’Amiens Métropole en remplissant un formulaire de demande d’Abonnement Scolaire Réglementé (formulaire SNCF) ;
• Ecoliers des RPI de Vaux-en-Amiénois/Saint-Vast-en-Chaussée et de Bovelles / Briquemesnil-Floxicourt / Clairy-Saulchoix / Ferrières / Guignemicourt/ /Pissy /Seux : demande de prise en charge de transport auprès de la Région Hauts-de-France.
Au même titre que les élèves demi-pensionnaires et externes, les élèves internes répondant aux critères régionaux d’accord de prise en charge ont droit à la gratuité de leur transport (retrouvez ces critères dans la question « 1 > Quelles sont les conditions pour bénéficier de la gratuité du transport scolaire ? »).
La Région ne prend pas en charge les transports urbains réalisés sur les réseux Ametis d'Amiens ou BAAG d'Abbeville.
Pour les autres réseaux urbains de la région, veuillez contacter les services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact en précisant le nom du réseau de transport urbain afin d’être renseigné sur une éventuelle prise en charge de l'abonnement.
Pour un transport par car vers un établissement situé dans le département de la Seine-Maritime, la prise en charge du transport peut être accordée sous conditions (retrouvez ces conditions dans la question « 1 > Quelles sont les conditions pour bénéficier de la gratuité du transport scolaire ? »).
L’inscription en ligne est possible sur les services organisés par la Région Hauts-de-France en cars ou en trains.
Si l’élève doit emprunter un service organisé par la Région Normandie ou si la demande en ligne n’est pas possible, veuillez contacter les services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact
C’est la Région de résidence qui est l'interlocuteur pour les inscriptions au transport scolaire.
Vous habitez en région Grand Est, rendez-vous sur https://www.grandest.fr/transports-scolaires-interurbains/
Vous habitez en Normandie, rendez-vous sur https://transports.normandie.fr/
Vous habitez en Ile-de-France, rendez-vous sur https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/circuits-speciaux-scolaires/
Le transport vers le lieu d’un stage n’est pas pris en charge par la Région.
Une tolérance est accordée dans les deux cas suivants :
• L’élève est inscrit sur un service de transport réservé aux scolaires pour son année scolaire : s’il en fait la demande auprès des services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact, il peut obtenir une attestation gratuite pour voyager temporairement sur un autre service réservé aux scolaires durant son stage.
• L’élève est inscrit sur une ligne du réseau commercial Hauts-de-France mobilités (anciennement trans’80) pour son année scolaire : s’il en fait la demande auprès des services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact, il peut obtenir une attestation gratuite pour voyager temporairement sur une autre ligne de ce réseau ou sur un service réservé aux scolaires durant son stage.
Les étudiants boursiers bénéficient de trajets domicile / lieu d’études gratuits à bord des cars et des trains du réseau Hauts-de-France mobilités.
Pour les étudiants non boursiers
- En car : abonnement mensuel réduit à 10 € / mois.
- En train : « Mon Abo Étudiant » avec jusqu’à 88 % de réduction.
Pour les apprentis
- En car : Les trajets domicile / lieu d’études sont gratuits.
- En train : « Mon Abo Étudiant » avec jusqu’à 88 % de réduction.
Enfin, si vous avez moins de 26 ans, le réseau de car est entièrement gratuit les week-ends, jours fériés et pendant les vacances scolaires sous réserve d'avoir chargé votre profil sur votre carte Paas Pass.
Les étudiants détenteur d’une notification définitive de bourses sur critères sociaux peuvent bénéficier de la gratuité de leur transport sur le réseau régional.
Chaque année, il convient de faire une demande selon les procédures détaillées ci-dessous :
Transport par autocar :
Veuillez vous connecter sur le site dédié
Transport par train :
Retrouvez toutes les démarches sur la page MON ABO ETUDIANT TER HAUTS-DE-FRANCE
Tout élève scolarisé dans les Hauts-de-France peut s’inscrire au service de transport scolaire, sous réserve de résider sur le territoire régional. L’inscription s’effectue en ligne sur le portail dédié de la Région.
Une fois votre dossier soumis, vous pouvez suivre son avancement directement depuis votre espace personnel. En cas de dossier incomplet, vous recevrez une notification vous invitant à fournir les pièces manquantes.
Tout élève qui souhaite utiliser gratuitement les transports régionaux (autocar, train) doit réaliser une demande de transport.
Les élèves scolarisés en classe spécialisée (SEGPA , ULIS) qui ne disposent pas d’un transport collectif pour se rendre dans leur établissement et les élèves en situation de handicap ne sont pas concernés par cette démarche.
Voir les questions « 8 > Enfants en situation de handicap souhaitant s'inscrire aux transports scolaires, comment procéder? » et « 9 > Enfants scolarisés en classe spécialisée (SEGPA- ULIS) ne pouvant pas utiliser les transports collectifs, quelles démarches accomplir ? »
L’inscription au transport scolaire doit être renouvelée chauqe année.
Par internet en priorité sur la plateforme d’inscription aux transports scolaires. Vous devrez y créer votre compte transport, puis les demandes de transport de vos enfants. Votre inscription en ligne sera automatiquement transmise aux services régionaux qui instruiront votre dossier.
Si vous ne souhaitez pas vous inscrire en ligne, nous vous invitons à contacter les services régionaux au 03 74 27 00 50.
Pour 3 raisons :
- pour inscrire votre/vos enfant(s) chaque année aux transports scolaires organisés et/ou financés par la Région,
- pour suivre en temps réel l’instruction de votre/vos demande(s) qui sera/seront étudiée(s) au regard des conditions reprises au règlement régional des transports scolaires,
- pour télécharger les documents mis à votre disposition par la Région.
L’établissement scolaire fréquenté par votre enfant doit être un établissement public ou privé sous contrat d’association avec l’État. À défaut, son transport ne peut être financé par la Région Hauts-de-France. C’est la raison pour laquelle l’établissement scolaire de votre enfant peut ne pas figurer dans les listes de la région.
Si l’établissement scolaire de votre enfant n’est pas dans cette situation, vous pouvez nous contacter au 03.74.27.00.50 ou via le formulaire de contact.
Une demande est à formuler pour chacune des deux adresses.
Sur le site d’inscription en ligne :
Un même parent peut formuler les deux demandes. Renseignez tous les champs obligatoires demandés pour la 1ère adresse. Une fois cette 1ère demande formulée, cliquez sur « + Nouvelle demande » et sélectionnez « Inscription aux transports scolaires pour un second transport (Garde Alternée) ».
Dans le cas ou chacun des parents formule une demande, il convient de créer 2 comptes transport. Une fois le 1er compte créé et la demande formulée. Un 2ème compte sera créé avec l’identité et les coordonnées du 2ème parent. Puis, cliquez sur « + Nouvelle demande » et sélectionnez « Inscription aux transports scolaires pour un second transport (Garde Alternée) ». Le rattachement du dossier à ce nouveau compte parent nécessite de contacter les services régionaux au 03 74 27 00 50.
Le financement du transport des jeunes dont le handicap est reconnu par la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est assuré par le Conseil départemental de la Somme. Il n’y a donc pas d’inscription à réaliser auprès de la Région Hauts-de-France. Plus d’informations sur le site somme.fr.
En dehors des élèves domiciliés et scolarisés au sein d'une commune d'Amiens Métropole ou de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme, et en lien permanent avec les services de l’Education nationale, la Région Hauts-de-France peut mettre en place sous conditions un transport adapté par petit véhicule permettant à votre enfant de se rendre en cours ou vous attribuer une Aide Individuelle au Transport si vous préférez assurer vous-même son transport.
Les correspondants étrangers sont soumis aux mêmes critères d’attribution de la gratuité que les élèves résidant dans la Somme (voir la question 1 de la première rubrique CONDITIONS D'ACCES A LA GRATUITE DU TRANSPORT SCOLAIRE « 1 > Quelles sont les conditions pour bénéficier de la gratuité du transport scolaire ? »)
Les démarches pour la demande de transport varient en fonction de la durée de leur séjour :
Si le correspondant est présent moins d’un mois :
Veuillez contacter les services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact afin d’obtenir une attestation temporaire de transport.
Si le correspondant est présent un mois ou plus :
Veuillez faire une demande de transport via le module d’inscription en ligne ou contactez les services régionaux (Cf. ci-dessus).
ELEVES DU PRIMAIRE
Les élèves du primaire transportés sur des services qui leur sont dédiés n’ont pas besoin de carte de transport pour accéder au car scolaire. Ils reçoivent une attestation d’accord de prise en charge à conserver dans le cartable et à présenter au conducteur uniquement en cas de contrôle.
L’attestation est fournie dès l’inscription au transport scolaire lorsqu’elle est faite en ligne ou envoyée par mail ou par courrier postal en cours d’année dans le cas d’une demande de transport réalisée sur formulaire papier.
Les élèves du primaire transportés dans des cars avec des collégiens doivent être dotés d’une carte de transport pour accéder au car scolaire.
Elle leur est envoyée par courrier postal courant septembre pour les élèves inscrits avant la rentrée et dans le mois qui suit l’inscription pour les autres. Dans l’attente, l’élève peut présenter son attestation d’accord de prise en charge en cas de contrôle.
COLLEGIENS ET LYCEENS
Les collégiens et les lycéens doivent être dotés d’un titre de transport valide pour accéder à un car.
Cartes « sans contact » PASS PASS :
Si l’élève a déjà une carte de transport PASS PASS scolaire lors de son inscription, ses droits sont chargés à distance sur sa carte si sa demande de prise en charge de son transport scolaire est acceptée. Il ne recevra donc pas de nouvelle carte.
Si l’élève n’a pas encore de carte de transport PASS PASS, elle vous sera envoyée directement à domicile, à l’adresse renseignée lors de l’inscription.
Les premiers envois sont réalisés courant août et s’étalent ensuite sur plusieurs semaines. Dans l’attente de la réception de la carte, un titre de transport provisoire est téléchargeable au terme de l’inscription en ligne ou détachable au bas du formulaire de demande papier.
Lors d’une inscription en cours d’année, la carte est envoyée dans le mois qui suit.
Une tolérance est accordée aux élèves sans titre (ni carte, ni coupon de transport provisoire) généralement jusqu’au 15 octobre. Après cette date, les élèves sans titre se verront refuser l’accès au car.
Cartes CC2SO et CCV :
Les élèves transportés sur des services réalisés par la communauté de communes Somme Sud-Ouest et la communauté de communes du Vimeu reçoivent une carte « papier ». Les modalités de distribution et de contrôle sont propres à chacune de ces communauté de communes.
Les collégiens et lycéens empruntant le train pour se rendre dans leur établissement doivent impérativement être dotés d’un titre de transport délivré par la SNCF pour monter dans le train.
Suite à l’instruction de la demande, la Région émet un « accord de prise en charge » à présenter au guichet d’une gare de la Somme pour retirer gratuitement un abonnement scolaire ferroviaire auprès de la SNCF.
Lors d’une inscription en ligne, cet accord de prise en charge est directement téléchargeable au terme de la demande. Lors d’une inscription sur formulaire papier, l’accord de prise en charge est envoyé au domicile de l’élève ou par mail après traitement de la demande par les services régionaux.
Les 2 trajets sont faits en car :
• ELEVES DE PRIMAIRE SANS CARTE : un seul accord de prise en charge suffit (bien que la plateforme d’inscription en ligne en génère deux automatiquement).
• COLLEGIENS, LYCEENS et ELEVES DE PRIMAIRE AVEC CARTE : généralement, l’élève n’a qu’une seule carte de transport.
S’il a une carte PASS PASS, les 2 trajets sont chargés sur le même support. S’il a une carte papier, les 2 points de montée sont précisés sur la carte.
Exception : dans certains cas, l’élève peut avoir une carte papier pour un trajet (CCV ou CC2SO) et une carte PASS PASS pour le second.
Les 2 trajets sont faits en train :
L’élève a un abonnement ferroviaire pour chaque trajet.
Si les 2 trajets sont faits sur la même ligne, il est conseillé de ne faire qu’une demande, depuis la gare la plus lointaine de l’établissement scolaire. Les 2 trajets seront ainsi compris dans l’abonnement scolaire.
Un trajet est fait en car ; l’autre en train :
L’élève aura une carte de transport valable dans le car et un abonnement ferroviaire.
La Région prend en charge le trajet entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté à raison :
- d’un aller et retour par jour de scolarité pour les élèves externes et demi-pensionnaires ;
- d’un aller et retour par semaine de scolarité pour les élèves internes. En cas de jour férié au cours d’une semaine de scolarité, un aller et retour supplémentaire est accordé.
Tout autre déplacement journalier pour les élèves externes ou en cours de semaine pour les élèves internes doit être effectué contre paiement d’un titre de transport.
Par ailleurs, les frais engagés pour pouvoir accéder aux services de transport en l’absence de titre (carte de transport oubliée, billet SNCF hors abonnement scolaire, amende forfaitaire) restent à la charge de la famille.
La Région prend en charge les trajets allers-retours entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté sur la seule période scolaire définie annuellement par le calendrier arrêté par les services de l'Educaiton nationale.
Qu’il soit transporté par train ou par autocar, l’élève doit être systématiquement porteur de son titre de transport pour accéder aux services gratuitement.
Dans le car, les élèves détenteurs d’une carte doivent valider leur titre à chaque montée : soit auprès d’un lecteur s’il s’agit d’une carte sans contact, soit en le présentant au conducteur s’il s’agit d’une carte papier. A défaut de titre dans un car scolaire, un procès-verbal pourra être établi ou l’accès au car pourra être refusé à l’élève. A défaut de titre sur le réseau commercial Hauts-de-France mobilités, l’achat d’un ticket unitaire pourra être exigé pour accéder au car.
Dans le train, l’abonnement scolaire est valable uniquement en période scolaire (hors vacances scolaires). Les élèves doivent présenter leur abonnement ferroviaire en cas de contrôle. En l’absence de titre, le contrôleur exigera une régularisation selon le barème tarifaire défini par la SNCF.
LA CARTE BIPE ROUGE
Lorsqu’une carte bipe rouge, plusieurs explications sont possibles :
• La carte n’est pas présentée seule devant le lecteur : si la carte de transport est accolée à d’autres cartes (la carte de cantine par exemple), le lecteur peut détecter la mauvaise carte lors du passage. Il bipera donc rouge et indiquera « carte inconnue ». Il convient donc de toujours présenter la carte de transport seule devant le valideur.
• Le lecteur est dysfonctionnel : si tous les élèves bipent rouge au niveau du valideur, le problème vient de l’appareil. L’élève n’a aucune démarche à réaliser.
• Si la carte bipe rouge alors qu’elle est présentée seule devant le valideur et que les cartes des autres élèves valident vert, veuillez nous signaler le problème via le formulaire de contact.
LA CARTE EST « MUETTE »
Si rien ne se passe lorsque l’élève présente sa carte devant le lecteur, deux explications sont possibles :
• Le lecteur est dysfonctionnel : si les cartes de tous les élèves sont « muettes » devant le valideur, le problème vient de l’appareil. L’élève n’a aucune démarche à réaliser.
• La carte est cassée : si seule la carte de l’élève reste muette devant le valideur, cela signifie qu’elle est détériorée ou défectueuse (cela peut ne pas se voir de l’extérieur). Il convient de nous le signaler via le formulaire de contact. Si la carte n’a jamais fonctionné, un duplicata vous sera fourni gratuitement. Si la carte a cessé de fonctionner, des frais de délivrance de duplicata vous seront demandés pour bénéficier d’une nouvelle carte (8 €).
ELEVE DE PRIMAIRE SANS CARTE DE TRANSPORT
Retrouvez votre accord de prise en charge dans la rubrique Consultation de dossier.
ELEVE DE PRIMAIRE AVEC CARTE DE TRANSPORT
Veuillez contacter les services régionaux au 03 74 27 00 50 ou nous réclamer un duplicata via le formulaire de contact.
COLLEGIENS ET LYCEENS SUR AUTOCAR
Veuillez faire une demande de duplicata en ligne dans la rubrique consacrée du module d’inscription ou via le formulaire de demande papier en cochant la case « Duplicata » et y joignant un chèque de 8 € à l’ordre de TRANSDEV CAP 5 rue René Cassin BP59 - La Haute Borne - 80136 RIVERY
COLLEGIENS ET LYCEENS SUR TRAIN
Veuillez télécharger et imprimer l’accord de prise en charge disponible dans la rubrique Consultation de dossier, puis vous rendre dans une gare de la Somme pour obtenir le duplicata de l’abonnement scolaire ferroviaire.
Une participation aux frais de duplicata pourra vous être demandée par la SNCF conformément à sa politique tarifaire.
Veuillez en faire la demande via le formulaire de contact en précisant les nom, prénom et date de naissance de votre enfant, ainsi que le motif de la demande (ajout de gratuité « moins de 26 ans » / suppression de gratuité « moins de 26 ans »).
La transmission de pièces justificatives n’est pas obligatoire au moment de l’inscription aux transports scolaires. La Région réalise donc, de manière aléatoire et a posteriori, des contrôles pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les familles.
En cas de manquement ou à défaut de réponse, la Région se réserve le droit d’interrompre le financement du transport des élèves concernés voire de facturer à la famille les titres de transport utilisés à tort.
Tout changement de domicile ou d’établissement scolaire doit être communiqué, au moins 15 jours avant la date prévue, à la Région Hauts-de-France dans la rubrique Changement de situation de la plateforme d’inscription en ligne ou via le formulaire de contact.
Le transport vers le lieu d’un stage n’est pas pris en charge par la Région.
Une tolérance est accordée dans les deux cas suivants :
• L’élève est inscrit sur un service de transport réservé aux scolaires pour son année scolaire : s’il en fait la demande auprès des services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact, il peut obtenir une attestation gratuite pour voyager temporairement sur un autre service réservé aux scolaires durant son stage.
• L’élève est inscrit sur une ligne du réseau commercial routier Hauts-de-France mobilités de la Somme pour son année scolaire : s’il en fait la demande auprès des services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact, il peut obtenir une attestation gratuite pour voyager temporairement sur une autre ligne de ce réseau commercial routier ou sur un service réservé aux scolaires durant son stage.
Retrouvez les horaires des services de transport des cars Hauts-de-France mobilités de la Somme sur :
• Services réservés aux scolaires : rubrique Le transport scolaire
• Lignes commerciales (ouvertes à tous) : rubrique Les horaires des lignes
Retrouvez les horaires de train sur ter.sncf.com/hauts-de-france
