Trans'80, les cars de la Somme



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DEMANDE DE TRANSPORT SCOLAIRE 2020/2021

DEMANDE DE TRANSPORT SCOLAIRE 2020/2021
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Département de la Somme

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Organisation des transports scolaires

La Région Hauts-de-France organise et/ou prend en charge le transport des élèves domiciliés dans la Somme, de la maternelle jusqu’au baccalauréat ou diplôme équivalent, à l’exception de ceux effectués par les élèves domiciliés et scolarisés au sein d’une même commune, dans Amiens Métropole ou dans la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme.

LA GRATUITÉ DU TRANSPORT SCOLAIRE

Les élèves des Hauts-de-France (externes, demi-pensionnaires et internes) peuvent obtenir, sous conditions, un accès gratuit aux services de transport public pour se rendre dans la commune de leur établissement scolaire.

> Les conditions d'accès à la gratuité du transport scolaire

Les conditions d'accès à la gratuité du transport scolaire dans la Somme sont les suivantes :

> être scolarisé(e) de la maternelle jusqu’au niveau baccalauréat ou équivalent, dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat,

> avoir une distance supérieure ou égale à 3 km à parcourir entre son domicile et son établissement scolaire,

> emprunter un service de transport organisé par la Région :
          - pour les primaires, services dédiés aux scolaires,
          - pour les collégiens et lycéens, services dédiés aux scolaires, réseau trans'80* ou trains TER**

Les trajets sur les réseaux de transport urbain AMETIS ou BAAG ne sont pas pris en charge par la Région. Pour accéder à ces services, les élèves doivent se rapprocher de leurs agences commerciales.

* sauf cas particulier des élèves d’Amiens Métropole : bien qu'empruntant les services du réseau trans'80, les élèves scolarisés à Amiens, Rivery ou Longueau et résidant dans l'une des communes suivantes doivent faire une demande de transport scolaire auprès d'AMETIS : Bovelles, Cardonnette, Estrées-sur-Noye, Ferrières, Grattepanche, Hébécourt, Pissy, Querrieu, Revelles, Rumigny, Saint Sauflieu, Saint Vast-en-Chaussée, Seux, Thézy-Glimont et Vaux-en-Amiénois.
** les élèves résidant dans une commune d’Amiens Métropole et souhaitant prendre le train entre deux des gares suivantes doivent se rapprocher du service Mobilité d’Amiens Métropole : Amiens, Boves, Dommartin, Dreuil-les-Amiens et Thézy-Glimont.

LA DEMANDE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Dans la Somme, elle doit être faite pour tous les élèves et chaque année :

> de préférence sur le module d'inscription en ligne de la Région Hauts-de-France pour un traitement instantané et une réponse immédiate permettant de savoir si la prise en charge du transport est accordée :
INSCRIPTION EN LIGNE (ouverture mi-juin 2020)

> si la demande ne peut être faite sur internet, en retournant, dûment complété et signé, le formulaire spécifique téléchargeable dans notre rubrique Documents pratiques à télécharger.

Pour les élèves internes, dans le cas d’une absence de prise en charge d’un transport en commun pour se rendre dans leur établissement scolaire, une Allocation Individuelle de Transport « Élève interne » est proposée par la Région. Retrouvez le formulaire de demande en cliquant ici

LA DÉLIVRANCE DES TITRES DE TRANSPORT

Suite à la demande de transport et après accord de la Région :

> les élèves scolarisés en école maternelle ou élémentaire ne reçoivent pas de titre de transport dans la Somme, sauf dans le cas d’un transport par autocar également utilisé par des collégiens ;

> les collégiens et lycéens transportés par autocar obtiennent, lors de l'inscription au transport, un coupon de transport provisoire à présenter au conducteur pour accéder au car. Ils reçoivent ensuite, directement à leur domicile, une carte de transport à validation « sans contact », à présenter au niveau d'un lecteur à chaque montée dans le car.
Les élèves transportés par la Communauté de communes Somme Sud-Ouest ou la Communauté de communes du Vimeu ont un titre de transport et des modalités de distribution défférentes, propres à chaque communauté de communes ;

> les collégiens et lycéens transportés par train reçoivent un accord de prise en charge de la Région qu’il convient de présenter au guichet d’une gare SNCF de la Somme pour retirer un abonnement ferroviaire gratuit.

Règles de prise en charge :

Mon enfant est scolarisé en classe spécialisée (CLIS, SEGPA, ULIS)

En dehors des élèves domiciliés et scolarisés au sein d'une commune d'Amiens Métropole ou de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme, et en lien permanent avec les services de l’Education nationale, la Région Hauts-de-France met en place un transport adapté (autocar ou petit véhicule) pour permettre à votre enfant de se rendre en cours.

Mon enfant est étudiant ou en BTS

La Région Hauts-de-France ne prend pas en charge le transport par car des étudiants ou des  BTS.

Toutefois, sur le réseau trans'80, il peut bénéficier d'une réduction sur son abonnement hebdomadaire ou mensuel.

S'il bénéficie d'une notification de transport émise par la Maison Départementale des Personnes Handicapées, son transport est pris en charge par le Conseil départemental de la Somme.



Mon enfant est en apprentissage

La Région Hauts-de-France prend en charge le transport par autocar que des seuls élèves en pré-apprentissage.

Pour les élèves en apprentissage, vous devez vous rapprocher du Centre de Formation de votre enfant ou de la Région pour connaître les aides susceptibles de vous être accordées pour son transport mais également pour sa restauration et son hébergement.

Les élèves en apprentissage qui utilisent les lignes du réseau trans'80 peuvent bénéficier des abonnements hebdomadaires jeunes qui permettent d'avoir une réduction de 30% sur l'abonnement hebdomadaire de base.

Mon enfant bénéficie d’une notification de transport liée à une situation de handicap

S’il bénéficie d’une notification de transport scolaire émise par la Maison Départementale des Personnes Handicapées et si vous n’effectuez pas vous même son transport (pour lequel un remboursement kilométrique peut vous être accordé), le Conseil départemental de la Somme met en place un transport adapté pour votre enfant.

Contrôle des titres

Elèves du primaire

Bien que faisant l'objet d'un recensement en début d'année scolaire, les élèves du primaire n'ont pas de titre de transport.

Collégiens

Les collégiens ont un titre de transport qu'ils doivent présenter quotidiennement au conducteur. Sans titre de transport valable le matin, l'accès au car peut leur être refusé. Par contre, le soir, l'accès ne peut pas leur être interdit, sauf après accord express de la Région Hauts-de-France.

Cette disposition ne signifie pas pour autant que la carte de transport ne doit pas être présentée à chaque montée dans le car.

Lycéens

Pour vérifier que les seuls lycéens en règle empruntent bien l'autocar, des contrôles sont effectués par les conducteurs.

En début d'année, en  attendant d'obtenir son titre de transport définitif, l'élève devra pouvoir présenter un titre de transport provisoire (coupon détachable sur l'imprimé de demande de prise en charge du transport).

En cours d'année, si l'élève oublie son titre, il se verra remettre par le conducteur un "ticket de régularisation transport" qui lui permettra de continuer à prendre le car durant 2 semaines sur présentation de ce ticket, le temps de faire les démarches pour récupérer un titre de transport valable.

Au-delà de cette période, l'accès au car lui sera refusé.