Trans'80, les cars de la Somme



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DEMANDE DE TRANSPORT SCOLAIRE 2023-2024

DEMANDE DE TRANSPORT SCOLAIRE 2023-2024
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Département de la Somme

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Accueil » Le transport scolaire » Organisation des transports scolaires



Organisation des transports scolaires

La Région Hauts-de-France organise et/ou prend en charge le transport des élèves domiciliés dans la Somme, de la maternelle jusqu’au baccalauréat ou diplôme équivalent, à l’exception de ceux effectués par les élèves domiciliés et scolarisés au sein d’une même commune, dans Amiens Métropole ou dans la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme.

CONDITIONS D'ACCES A LA GRATUITÉ DU TRANSPORT SCOLAIRE

La gratuité du transport scolaire doit être demandée chaque année en effectuant une demande de prise en charge par la Région.

1 ► Quelles sont les conditions pour bénéficier de la gratuité du transport scolaire ?

Pour bénéficier de la gratuité de leur transport scolaire, les élèves de la Somme doivent répondre aux critères suivants :

• être scolarisés de la maternelle jusqu’à la fin du deuxième cycle du secondaire (terminale ou niveau équivalent), dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat (élèves externes, demi-pensionnaires ou internes),
• avoir une distance supérieure ou égale à 3 km à parcourir à pied entre leur domicile et leur établissement scolaire,
• emprunter un service de transport organisé par la Région :
    - services de transport scolaire organisés par la Région (assurés par des transporteurs privés ou les Communautés de communes de Somme Sud-Ouest ou du Vimeu, les communes de Doullens ou Woignarue et le SIS de Tours en Vimeu),
    - réseau trans'80 (sauf écoliers, non pris en charge sur ce réseau), mais aussi réseaux Oscar (62), Arc-en-Ciel (59), Réseau Oise ou réseau de l’Aisne,
    - trains TER (sauf écoliers, non pris en charge sur ce réseau).

• pour les collégiens et les lycéens, ne pas être domicilié(e)s et scolarisé(e)s au sein d’Amiens Métropole*.

* Liste des communes d’Amiens Métropole : Allonville, Amiens, Bertangles, Blangy-Tronville, Bovelles, Boves, Cagny, Camon, Cardonnette, Clairy-Saulchoix, Creuse, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Estrées/Noye, Ferrières, Glisy, Grattepanche, Guignemicourt, Hébécourt, Longueau, Pissy, Pont-de-Metz, Poulainville, Querrieu, Remiencourt, Revelles, Rivery, Rumigny, Sains-en-Amiénois, Saint-Fuscien, Saint-Sauflieu, Saint-Vast-en-Chaussée, Saleux, Salouël, Saveuse, Seux, Thézy-Glimont, Vaux-en-Amiénois et Vers/Selle.

Pour ces élèves, voir la question "2 > Elèves domiciliés et scolarisés au sein d'une même agglomération (Amiens métropole, Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme). A qui s'adresser?"

2 ► Elèves domiciliés et scolarisés au sein d’une même agglomération (Communauté d’agglomération de la Baie de Somme, Amiens Métropole). À qui s'adresser ?

En raison d’accords spécifiques entre ces 2 Communautés d’agglomération et la Région Hauts-de-France, les modalités d’inscription et de financement des transports scolaires varient en fonction des réseaux de transports utilisés.

Communauté d’agglomération de la Baie de Somme :

• Elèves utilisant le réseau de transport urbain BAAG : inscription au transport scolaire auprès de l’agence commerciale BAAG (tarification scolaire BAAG appliquée) ;
• Elèves utilisant le réseau de cars régional (circuits scolaires ou lignes voyageurs trans’80) : demande de prise en charge de transport auprès de la Région Hauts-de-France.

Communauté d’agglomération Amiens Métropole :

• Elèves empruntant les services Ametis : inscription au transport scolaire auprès de l’agence commerciale Ametis (tarification scolaire Ametis appliquée) ;
• Elèves empruntant le réseau trans’80 : inscription au transport scolaire auprès de l’agence commerciale Ametis (tarification scolaire Ametis appliquée) ;
• Elèves se déplaçant en train : demande de prise en charge du transport auprès d’Amiens Métropole en remplissant un formulaire de demande d’Abonnement Scolaire Réglementé (formulaire SNCF) ;
• Ecoliers des RPI de Vaux-en-Amiénois/Saint-Vast-en-Chaussée et de Bovelles / Briquemesnil-Floxicourt / Clairy-Saulchoix / Ferrières / Guignemicourt/ /Pissy /Seux : demande de prise en charge de transport auprès de la Région Hauts-de-France.

3 ► Elèves internes ou logés en ville. À quelle aide prétendre ?

Au même titre que les élèves demi-pensionnaires et externes, les élèves internes répondant aux critères régionaux d’accord de prise en charge ont droit à la gratuité de leur transport (retrouvez ces critères dans la question « 1 > Quelles sont les conditions pour bénéficier de la gratuité du transport scolaire ? »).

Si la demande de transport scolaire n’aboutit pas sur la plateforme d’inscription en ligne (établissement ou commune de montée non listé(e)), il convient de faire une demande sur formulaire papier :

• Collégien ou lycéen transporté par autocar : télécharger le document
• Collégien ou lycéen transporté par train : télécharger le document

Lorsque la prise en charge d’un élève ne peut être accordée en raison de l’absence de solution de transport régional, les élèves internes peuvent prétendre à une aide individuelle de transport d’un montant de 20 € par mois de présence effective dans l’établissement. L’imprimé de demande de cette allocation est téléchargeable ici

4 ► Elèves souhaitant emprunter un réseau de transport urbain en complément de son transport sur le réseau régional pour se rendre dans son établissement scolaire. Quelles modalités?

La Région ne prend pas en charge les transports urbains réalisés sur les réseux Ametis d'Amiens ou BAAG d'Abbeville.

Pour les autres réseaux urbains de la Région, veuillez contacter les services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact en précisant le nom du réseau de transport urbain afin d’être renseigné sur une éventuelle prise en charge de l'abonnement.

5 ► Elèves habitant la Somme mais scolarisés dans une autre région, quelles modalités de prise en charge?

Pour un transport par car vers un établissement situé dans le département de la Seine-Maritime, la prise en charge du transport est accordée.

L’inscription en ligne est possible sur les services organisés par la Région Hauts-de-France.

Si l’élève doit emprunter un service organisé par la Région Normandie ou si la demande en ligne n’est pas possible, veuillez faire la demande de transport sur formulaire papier.

• Écolier transporté par autocar : télécharger le document
• Collégien ou lycéen transporté par autocar : télécharger le document

Pour un transport par train, la prise en charge est accordée sur les services du réseau TER Hauts-de-France.

La demande de transport peut se faire sur la plateforme d'inscription en ligne ou par formulaire papier si la demande de transport n’aboutit pas sur cette plateforme (établissement ou commune de montée non listé(e)) :

• Collégien ou lycéen transporté par train : télécharger le document

6 ► Elèves scolarisés en Hauts-de-France mais n’habitant pas la région, à qui s'adresser ?

C’est la Région de résidence qui est l'interlocuteur pour les inscriptions au transport scolaire.

Vous habitez en région Grand Est, rendez-vous sur https://www.grandest.fr/transports-scolaires-interurbains/
Vous habitez en Normandie, rendez-vous sur https://transports.normandie.fr/
Vous habitez en Ile-de-France, rendez-vous sur https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/circuits-speciaux-scolaires/

7 ► Elèves devant prendre les transports pour se rendre sur leurs lieux de stage. Quelle prise en charge?

Le transport vers le lieu d’un stage n’est pas pris en charge par la Région.

Une tolérance est accordée dans les deux cas suivants :

• L’élève est inscrit sur un service de transport réservé aux scolaires pour son année scolaire : s’il en fait la demande auprès des services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact, il peut obtenir une attestation gratuite pour voyager temporairement sur un autre service réservé aux scolaires durant son stage.
• L’élève est inscrit sur une ligne du réseau trans’80 pour son année scolaire : s’il en fait la demande auprès des services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact, il peut obtenir une attestation gratuite pour voyager temporairement sur une autre ligne trans’80 ou sur service réservé aux scolaires durant son stage.

8 ► Elèves souhaitant emprunter les services de transport régionaux même s’ils n'ont pas droit à la gratuité au titre du transport scolaire (apprentis, BTS, …). Quelles possibilités de transport?

À l’exception des étudiants boursiers qui peuvent prétendre à la gratuité de leur transport (voir la question « 9 - Etudiants  boursiers : Comment accéder gratuitement aux services de transport régionaux ? »), les « non scolaires » doivent s’acquitter de l’achat d’un titre pour accéder aux services de transport régionaux.

Réseau trans’80 :

L’accès aux cars est soumis à l’achat d’un titre de transport selon les tarifs détaillés ici.

Les titres de transport sont disponibles dans les cars mais peuvent également être achetés sur notre boutique en ligne en s'inscrivant au préalable sur le portail usagers trans’80

Services de transport réservés aux scolaires :

L’accès aux cars est accordé aux non scolaires sous condition de places disponibles et d’une participation de 10 € par mois pour les jeunes de moins de 26 ans et de 30 € par mois à partir de 26 ans.

Pour faire une demande d’accès exceptionnel à ces services, veuillez contacter les services régionaux sur notre formulaire de contact

Réseau TER (train) :

Retrouvez les informations tarifaires et les modalités d’inscription sur le site TER Hauts-de-France

9 ► Etudiant boursier : comment accéder gratuitement aux services de transport régionaux ?

Les étudiants détenteur d’une notification définitive de bourses sur critères sociaux peuvent bénéficier de la gratuité de leur transport sur le réseau régional.

Chaque année, il convient de faire une demande selon les procédures détaillées ci-dessous :

Transport par autocar (réseau trans’80 ou services scolaires de la Somme) :

Veuillez compléter le formulaire de demande dédié et nous le renvoyer accompagné de votre notification définitive de bourses (ou à défaut votre notification provisoire et un certificat de scolarité valable pour l’année universitaire faisant l’objet de la demande). Si vous n’avez pas encore votre carte PASS PASS, veuillez également y joindre une photo d’identité.

Transport par train :

Retrouvez toutes les démarches sur la page MON ABO ETUDIANT TER HAUTS-DE-FRANCE

INSCRIPTION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES


1 ► Qui doit s’inscrire au transport scolaire?

Tout élève qui souhaite utiliser gratuitement les transports régionaux (autocar, train) doit réaliser une demande de transport.

Dans la Somme, la démarche doit être faite pour chaque année scolaire directement par les familles.

Les élèves scolarisés en classe spécialisée (SEGPA , ULIS) qui ne disposent pas d’un transport collectif pour se rendre dans leur établissement et les élèves en situation de handicap ne sont pas concernés par cette démarche.

Voir les questions « 8 > Enfants en situation de handicap souhaitant s'inscrire aux transports scolaires, comment procéder? » et « 9 > Enfants scolarisés en classe spécialisée (SEGPA- ULIS) ne pouvant pas utiliser les transports collectifs, quelles démarches accomplir?

2 ► Comment s’inscrire au transport scolaire ?

L’inscription au transport scolaire doit être faite chaque année scolaire par les familles, pour tous les élèves souhaitant utiliser gratuitement les transports régionaux :

• de préférence sur le module d'inscription en ligne de la Région Hauts-de-France, pour un traitement instantané et une réponse immédiate permettant de savoir si la prise en charge du transport est accordée.

• Si l’élève doit être inscrit pour la première fois depuis 2020 au transport scolaire dans la Somme, cliquez sur Première inscription ;

• Si l'élève a déjà été inscrit au transport scolaire dans la Somme depuis 2020, cliquez sur Renouvellement et renseignez son identifiant et votre mot de passe (si nécessaire, voir la question « 3 > Je ne me souviens plus de mon identifiant et/ou de mon mot de passe pour une inscription en ligne, comment faire ? ») ;

• si la demande ne peut être faite sur internet, en téléchargeant et retournant le formulaire correspondant, dûment complété et signé :

     - Élève en école maternelle ou élémentaire transporté sur circuit scolaire : télécharger le document
     - Collégien ou lycéen transporté par autocar : télécharger le document
     - Collégien ou lycéen transporté par train : télécharger le document

Les élèves scolarisés en classe spécialisée (SEGPA , ULIS) qui ne disposent pas d’un transport collectif pour se rendre dans leur établissement et les élèves en situation de handicap ne sont pas concernés par cette démarche.

Voir les questions « 8 > Elèves en situation de handicap souhaitant s’inscrire aux transports scolaires, comment procéder ? » et « 9 > Elèves scolarisés en classe spécialisée (SEGPA- ULIS) ne pouvant pas utiliser les transports collectifs, quelles démarches entreprendre ? »

3 ► Identifiant et/ou de mon mot de passe oubliés pour le module d’inscription en ligne, comment faire ?

Rendez-vous dans l’espace Consultation de dossier de la plateforme d’inscription en ligne et cliquez sur « Identifiant et/ou mot de passe oublié(s) ? ». Renseignez l’adresse mail enregistrée lors de la précédente inscription. Un mail vous sera envoyé à cette adresse rappelant l’identifiant de l’élève et vous permettant de définir un nouveau mot de passe si vous le souhaitez.

Vous ne recevez pas de mail après avoir fait cette démarche ?

La demande d’identifiant et/ou mot de passe oublié(s) n’aboutit que si l’adresse mail renseignée est strictement identique à celle enregistrée dans le dossier de l’élève.

Si vous n’avez pas changé d’adresse mail, vérifiez que le mail n’est pas dans vos courriers indésirables (ou spams). L’expéditeur est noreply@hautsdefrance.fr. Si vous ne le retrouvez pas, enregistrez l’adresse noreply@hautsdefrance.fr dans vos contacts et renouvelez la demande d’identifiant et/ou mot de passe oublié(s).

Si vous avez changé d’adresse mail
, contactez directement les services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact afin que votre nouvelle adresse soit renseignée dans le dossier de votre enfant. Vous pourrez ensuite récupérer votre identifiant et/ou changer votre mot de passe dans un délai de 72h.

4 ► Etablissement scolaire ne figurant pas dans la liste des établissements proposés sur le module d’inscription en ligne. Pourquoi ?

Pour bénéficier de la prise en charge de son transport, l’établissement scolaire fréquenté doit être un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat. Figurent dans la liste proposée sur le module d’inscription en ligne les établissements scolaires de la Somme répondant à cette condition, ainsi que les établissements des départements voisins déjà enregistrés par nos services.

Si l’établissement scolaire de votre enfant est sous contrat avec l’Etat mais n’est pas listé sur notre plateforme d’inscription, vous pouvez nous contacter au 03.74.27.00.50 ou effectuer une demande au moyen d’un formulaire papier :

• Élève en école maternelle ou élémentaire transporté sur circuit scolaire : télécharger le document
• Collégien ou lycéen transporté par autocar : télécharger le document
• Collégien ou lycéen transporté par train : télécharger le document

5 ► Que mettre pour la « commune de montée » ?

La « commune de montée » ouvre des droits au transport sur tous les trajets allers et retours proposés entre cette commune et l’établissement scolaire sélectionné préalablement.

Votre enfant prendra les transports à l’aller comme au retour ?


Sélectionnez la commune dans laquelle il prendra les transports le matin. Ses trajets retours seront compris dans la demande.

Votre enfant ne prendra le transport qu’au retour ?

Sélectionnez la commune où il devra descendre du transport.

Votre enfant ne prendra le car que pour se rendre à la cantine ?


Sélectionnez la commune dans laquelle se trouve la cantine.

Vous avez besoin d’enregistrer 2 « communes de montée » pour votre enfant (exemple : enfant en garde alternée) ?

Référez-vous à la question « 7 > Elèves en garde alternée, comment faire la demande de transport ? »

6 ► La commune de montée souhaitée ne figure pas dans la liste des communes proposées à destination de l’établissement sélectionné sur le module d’inscription en ligne. Pourquoi ?

Sur le module d’inscription en ligne, ne figurent que les trajets pour lesquels une solution de transport est connue.

Si vous avez connaissance d’une solution de transport collectif non listée, veuillez imprimer et remplir le formulaire correspondant à votre besoin pour instruction :

• Élève en école maternelle ou élémentaire transporté sur circuit scolaire : télécharger le document
• Collégien ou lycéen transporté par autocar : télécharger le document
• Collégien ou lycéen transporté par train : télécharger le document

Dans le cas contraire, seul le rapprochement dans une des communes listées peut offrir un trajet vers l’établissement sélectionné.

7 ► Elèves en garde alternée, comment faire la demande ?

Une demande est à formuler pour chacune des deux adresses.

LORS DE L’INSCRIPTION :

Sur le module d’inscription en ligne :

Lors du renseignement du premier trajet (Etape « Commune de montée » ou « Gare de montée »), cochez la case « DEUXIEME TRAJET / DEUXIEME COMMUNE DE MONTEE » et finalisez la première demande de transport. Vous aurez ensuite la possibilité de renseigner les coordonnées du deuxième parent et du deuxième trajet en cliquant sur le lien « 2ème trajet » qui vous sera proposé.

Sur formulaire papier :

En même temps que la première demande de transport.

EN COURS D’ANNEE SCOLAIRE :

Si le besoin de déclarer un deuxième trajet survient en cours d’année scolaire, veuillez contacter les services régionaux au 03 74 27 00 50 ou nous le signaler via le formulaire de contact en précisant les coordonnées de l’élève et du deuxième parent.

8 ► Elèves en situation de handicap souhaitant s’inscrire aux transports scolaires, comment procéder ?

Le financement du transport des jeunes dont le handicap est reconnu par la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est assuré par le Département de la Somme. Il n’y a donc pas d’inscription à réaliser auprès de la Région Hauts-de-France. Plus d’informations sur le site somme.fr.

9 ► Elèves scolarisés en classe spécialisée (SEGPA- ULIS) ne pouvant pas utiliser les transports collectifs, quelles démarches accomplir?

En dehors des élèves domiciliés et scolarisés au sein d'une commune d'Amiens Métropole ou de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme, et en lien permanent avec les services de l’Education nationale, la Région Hauts-de-France met en place un transport adapté par petit véhicule pour permettre à votre enfant de se rendre en cours ou peut vous attribuer une Aide Individuelle au Transport si vous préférez assurer vous-même son transport.

10 ► Elèves accueillant un correspondant étranger. Quelles démarches entreprendre pour son transport ?

Les démarches pour la demande de transport d’un correspondant étranger varient en fonction de la durée de son séjour :

Si le correspondant est présent moins d’un mois :

Veuillez contacter les services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact afin d’obtenir une attestation temporaire de transport.

Si le correspondant est présent un mois ou plus :

Veuillez faire une demande de transport via le module d’inscription en ligne ou sur formulaire papier (voir la question « 2 >  Comment s’inscrire au transport scolaire ? »)

11 ► Mon enfant accueille un correspondant étranger. Ce dernier peut-il emprunter les transports gratuitement ?

Les correspondants étrangers sont soumis aux mêmes critères d’attribution de la gratuité que les élèves résidant dans la Somme (voir la question 1 de la première rubrique CONDITIONS D'ACCES A LA GRATUITE DU TRANSPORT SCOLAIRE « 1 >  Quelles sont les conditions pour bénéficier de la gratuité du transport scolaire ? »)

Les démarches pour la demande de transport varient en fonction de la durée de leur séjour :

Si le correspondant est présent moins d’un mois :

Veuillez contacter les services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact afin d’obtenir une attestation temporaire de transport.

Si le correspondant est présent un mois ou plus :

Veuillez faire une demande de transport via le module d’inscription en ligne ou sur formulaire papier (voir la question « 2 > Comment s’inscrire au transport scolaire ? »)

12 ► Elèves habitant un autre département que la Somme dans les Hauts-de-France devant emprunter des services de transport de la Somme pour se rendre dans son établissement scolaire, comment l’inscrire ?

TRANSPORT PAR AUTOCAR

Si l’élève doit être inscrit pour la première fois depuis 2020 au transport scolaire dans la Somme, veuillez télécharger et nous retourner le formulaire correspondant, dûment complété et signé :

• Élève en école maternelle ou élémentaire transporté sur circuit scolaire : télécharger le document
• Collégien ou lycéen transporté par autocar : télécharger le document
• Collégien ou lycéen transporté par train : télécharger le document

Si l'élève a déjà été inscrit au transport scolaire dans la Somme depuis 2020, vous pouvez l’inscrire sur le module de la Somme en cliquant sur Renouvellement. Renseignez son identifiant et votre mot de passe (si nécessaire, voir la question « 3 > Identifiant et/ou de mon mot de passe oublié(s) pour une inscription en ligne, comment faire ? »)

TRANSPORT PAR TRAIN


Veuillez faire votre demande en fonction de votre département d’habitation.

• Vous habitez dans l’Aisne, rendez-vous sur : https://aisne.transportscolaire.hautsdefrance.fr
• Vous habitez dans le Nord, rendez-vous sur : https://nord.transportscolaire.hautsdefrance.fr
• Vous habitez dans l’Oise, rendez-vous sur : https://oise.transportscolaire.hautsdefrance.fr
• Vous habitez dans le Pas-de-Calais, rendez-vous sur : https://pasdecalais.transportscolaire.hautsdefrance.fr

ETAPES APRES L'INSCRIPTION

1 ► Titre de transport sur autocar : délai et modalités de réception - contrôle

ELEVES DU PRIMAIRE

Les élèves du primaire transportés sur des services qui leur sont dédiés n’ont pas besoin de carte de transport pour accéder au car scolaire. Ils reçoivent une attestation d’accord de prise en charge à conserver dans le cartable et à présenter au conducteur uniquement en cas de contrôle.

L’attestation est fournie dès l’inscription au transport scolaire lorsqu’elle est faite en ligne. Elle est envoyée par mail ou par courrier postal en cours d’année dans le cas d’une demande de transport réalisée sur formulaire papier.

Les élèves du primaire transportés dans des cars avec des collégiens doivent être dotés d’une carte de transport pour accéder au car scolaire.

Elle leur est envoyée par courrier postal courant septembre pour les élèves inscrits avant la rentrée et dans le mois qui suit l’inscription pour les autres. Dans l’attente, l’élève peut présenter son attestation d’accord de prise en charge en cas de contrôle.

COLLEGIENS ET LYCEENS

Les collégiens et les lycéens doivent être dotés d’un titre de transport valide pour accéder au car scolaire ou au réseau trans’80.

Cartes « sans contact » PASS PASS
:

Si l’élève a déjà une carte de transport PASS PASS scolaire lors de son inscription, ses droits sont chargés à distance sur sa carte. Il ne recevra donc pas de nouvelle carte.

Si l’élève n’a pas encore de carte de transport PASS PASS, elle vous sera envoyée directement à domicile, à l’adresse renseignée lors de l’inscription.

Les premiers envois sont réalisés courant août et s’étalent ensuite sur plusieurs semaines. Dans l’attente de la réception de la carte, un titre de transport provisoire est téléchargeable au terme de l’inscription en ligne ou détachable au bas du formulaire de demande papier.

Lors d’une inscription en cours d’année, la carte est envoyée dans le mois qui suit.

Une tolérance est accordée aux élèves sans titre (ni carte, ni coupon de transport provisoire) généralement jusqu’au 15 octobre. Après cette date, les élèves sans titre se verront refuser l’accès au car.

Cartes CC2SO et CCV :

Les élèves transportés sur des services réalisés par la communauté de communes Somme Sud-Ouest et la communauté de communes du Vimeu reçoivent une carte « papier ». Les modalités de distribution et de contrôle sont propres à chaque communauté de communes.

2 ► Abonnement ferroviaire modalités d'obtention

Les collégiens et lycéens empruntant le train pour se rendre dans leur établissement doivent impérativement être dotés d’un titre de transport délivré par la SNCF pour monter dans le train.

Suite à l’instruction de la demande, la Région émet un « accord de prise en charge » à présenter au guichet d’une gare de la Somme pour retirer gratuitement un abonnement scolaire ferroviaire auprès de la SNCF.

Lors d’une inscription en ligne, cet accord de prise en charge est directement téléchargeable au terme de la demande. Lors d’une inscription sur formulaire papier, l’accord de prise en charge est envoyé au domicile de l’élève ou par mail après traitement de la demande par les services régionaux.

3 ► Elèves ayant demandé un deuxième trajet : combien de titres de transport ?

Les 2 trajets sont faits en car :

• ELEVES DE PRIMAIRE SANS CARTE
: Un seul accord de prise en charge suffit (bien que la plateforme d’inscription en ligne en génère deux automatiquement).
• COLLEGIENS, LYCEENS et ELEVES DE PRIMAIRE AVEC CARTE : Généralement, l’élève n’a qu’une seule carte de transport.

S’il a une carte PASS PASS, les 2 trajets sont chargés sur le même support. S’il a une carte papier, les 2 points de montée sont précisés sur la carte.

Exception : dans certains cas, l’élève a une carte papier pour un trajet (CCV ou CC2SO) et une carte PASS PASS pour le second.

Les 2 trajets sont faits en train :

L’élève a un abonnement ferroviaire pour chaque trajet.

Si les 2 trajets sont faits sur la même ligne, il est conseillé de ne faire qu’une demande, depuis la gare la plus lointaine de l’établissement scolaire. Les 2 trajets seront ainsi compris dans l’abonnement scolaire.

Un trajet est fait en car ; l’autre en train :

L’élève aura une carte de transport valable dans le car et un abonnement ferroviaire pour le TER.

4 ► Frais restant à la charge des familles

Les élèves dont la situation répond aux conditions de prise en charge définies par la Région Hauts-de-France bénéficient de la gratuité de leur transport scolaire.

En revanche, en cas de perte ou détérioration du titre de transport, des frais de participation pourraient vous être réclamés pour l’édition d’un duplicata :

• carte de transport par autocar pour collégiens et lycéens : 8 € ;
• abonnement ferroviaire : selon tarification SNCF en vigueur.

Par ailleurs, les frais engagés pour pouvoir accéder aux services de transport en l’absence de titre (carte de transport oubliée, billet SNCF hors abonnement scolaire, amende forfaitaire) restent à la charge de la famille.

5 ► Nombre de trajets pris en charge

La Région prend en charge les trajets allers-retours entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté sur la seule période scolaire définie annuellement par le calendrier arrêté par l’inspection académique.

6 ► Quand et comment utiliser le titre de transport scolaire ?

Qu’il soit transporté par train ou par autocar, l’élève doit être systématiquement porteur de son titre de transport pour accéder aux services gratuitement.

Dans le car, les élèves détenteurs d’une carte doivent valider leur titre à chaque montée : soit auprès d’un lecteur s’il s’agit d’une carte sans contact, soit en le présentant au conducteur s’il s’agit d’une carte papier. A défaut de titre dans un car scolaire, un procès-verbal pourra être établi ou l’accès au car pourra être refusé à l’élève. A défaut de titre sur le réseau trans’80, l’achat d’un ticket unitaire à 1 € pourra être exigé pour accéder au car.

Dans le train, l’abonnement scolaire est valable uniquement en période scolaire (hors vacances scolaires). Les élèves doivent présenter leur abonnement ferroviaire en cas de contrôle. En l’absence de titre, le contrôleur exigera une régularisation selon le barème tarifaire défini par la SNCF.

7 ► La carte Pass pass ne fonctionne pas, que faire ?

LA CARTE BIPE ROUGE

Lorsqu’une carte bipe rouge, plusieurs explications sont possibles :

La carte n’est pas présentée seule devant le lecteur : si la carte de transport est accolée à d’autres cartes (la carte de cantine par exemple), le lecteur peut détecter la mauvaise carte lors du passage. Il bipera donc rouge et indiquera « carte inconnue ». Il convient donc de toujours présenter la carte de transport seule devant le valideur.
Le lecteur est dysfonctionnel : si tous les élèves bipent rouge au niveau du valideur, le problème vient de l’appareil. L’élève n’a aucune démarche à réaliser.
Si la carte bipe rouge alors qu’elle est présentée seule devant le valideur et que les cartes des autres élèves valident vert, veuillez nous signaler le problème via le formulaire de contact.

LA CARTE EST « MUETTE »

Si rien ne se passe lorsque l’élève présente sa carte devant le lecteur, deux explications sont possibles :

Le lecteur est dysfonctionnel : si les cartes de tous les élèves sont « muettes » devant le valideur, le problème vient de l’appareil. L’élève n’a aucune démarche à réaliser.

La carte est cassée : si seule la carte de l’élève reste muette devant le valideur, cela signifie qu’elle est détériorée ou défectueuse (cela peut ne pas se voir de l’extérieur). Il convient de nous le signaler via le formulaire de contact. Si la carte n’a jamais fonctionné, un duplicata vous sera fourni gratuitement. Si la carte a cessé de fonctionner, des frais de délivrance de duplicata vous seront demandés pour bénéficier d’une nouvelle carte (8 €).

8 ► Le titre de transport a été perdu ou détérioré, que faire ?

ELEVE DE PRIMAIRE SANS CARTE DE TRANSPORT

Retrouvez votre accord de prise en charge dans la rubrique Consultation de dossier.

ELEVE DE PRIMAIRE AVEC CARTE DE TRANSPORT

Veuillez contacter les services régionaux au 03 74 27 00 50 ou nous réclamer un duplicata via le formulaire de contact.

COLLEGIENS ET LYCEENS SUR AUTOCAR


Veuillez faire une demande de duplicata en ligne dans la rubrique consacrée du module d’inscription ou via le formulaire de demande papier en cochant la case « Duplicata » et y joignant un chèque de 8 € à l’ordre de TRANSDEV CAP.

COLLEGIENS ET LYCEENS SUR TRAIN

Veuillez télécharger et imprimer l’accord de prise en charge disponible dans la rubrique Consultation de dossier, puis vous rendre dans une gare de la Somme pour obtenir le duplicata de l’abonnement scolaire ferroviaire.

Une participation aux frais de duplicata pourra vous être demandée par la SNCF conformément à sa politique tarifaire.

9 ► Ajout/suppression sur la carte PASS PASS du titre « Gratuité moins de 26 ans » valable les week-ends et durant les vacances scolaires sur le réseau trans’80. Comment procéder ?

Veuillez en faire la demande via le formulaire de contact en précisant les nom, prénom et date de naissance de votre enfant, ainsi que le motif de la demande (ajout de gratuité « moins de 26 ans » / suppression de gratuité « moins de 26 ans »).

10 ► Réclamation par la Région de pièces justificatives alors que le dossier a été traité favorablement, pourquoi ?

La transmission de pièces justificatives n’est pas obligatoire au moment de l’inscription aux transports scolaires. La Région réalise donc, de manière aléatoire et a posteriori, des contrôles pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les familles.

En cas de manquement ou à défaut de réponse, la Région se réserve le droit d’interrompre le financement du transport des élèves concernés voire de facturer à la famille les titres de transport utilisés à tort.

11 ► Déménagement ou changement d’établissement scolaire en cours d’année, que faire ?

Tout changement de domicile ou d’établissement scolaire doit être communiqué, au moins 15 jours avant la date prévue, à la Région Hauts-de-France dans la rubrique Changement de situation de la plateforme d’inscription en ligne ou via le formulaire de contact.

12 ► Changement de trajet pour se rendre sur un lieu de stage. Quelles démarches entreprendre ?

Le transport vers le lieu d’un stage n’est pas pris en charge par la Région.

Une tolérance est accordée dans les deux cas suivants :

L’élève est inscrit sur un service de transport réservé aux scolaires pour son année scolaire : s’il en fait la demande auprès des services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact, il peut obtenir une attestation gratuite pour voyager temporairement sur un autre service réservé aux scolaires durant son stage.
L’élève est inscrit sur une ligne du réseau trans’80 pour son année scolaire : s’il en fait la demande auprès des services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact, il peut obtenir une attestation gratuite pour voyager temporairement sur une autre ligne trans’80 ou sur service réservé aux scolaires durant son stage.

13 ► Où trouver les horaires des services de transport ?

Retrouvez les horaires des services de transport par autocar dans la Somme sur trans80.hautsdefrance.fr

• Services réservés aux scolaires : rubrique Le transport scolaire
• Services trans’80 (ouverts à tous et notamment aux scolaires) : rubrique Les horaires des lignes

Retrouvez les horaires de train sur ter.sncf.com/hauts-de-france